Préambule

Dans le cadre de la promotion de ses activités, le CJD SUD OISE met à disposition des visiteurs de son site ou de ses pages sur les réseaux sociaux, ainsi que des utilisateurs de ses services :

Un service de newsletter accessible depuis internet du CJD SUD OISE
La diffusion d’informations pratiques et promotionnelles depuis le site internet du CJD SUD OISE, des pages sur les plateformes de réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, Pinterest, Google+, Google My Business).
Le téléchargement de documents (livres blancs, programmes de formation…).

Dans le cadre de son activité de formation et d’accompagnement, le CJD SUD OISE est également susceptible de proposer, ponctuellement ou de manière récurrente, des services de réservations et de paiements en ligne pour ses produits (formations, conférences, ateliers…).

Pour promouvoir et délivrer ses services, le CJD SUD OISE collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet du CJD SUD OISE via des formulaires de collecte ou des cookies désactivables (Cf. section cookies), via des formulaires en ligne ou papier, via certaines fonctionnalités des plateformes de réseaux sociaux sur lesquelles le CJD SUD OISE est présent, par téléphone, par récupération consentie de cartes de visite, lors de la réceptions d’une commande par courriel.

Le CJD SUD OISE est soucieux de la protection et de la confidentialité des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec les règlementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer des mesures et engagements pratiques pris par le CJD SUD OISE afin de veiller au respect et à la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de nos services.

Elle s’applique à l’ensemble des services édités et fournis par le CJD SUD OISE depuis les différents sites et espaces en ligne gérés par le CJD SUD OISE (dans les limites de la politique de confidentialité et des CGU appliqués par ses espaces en ligne).
Elle concerne tous les visiteurs de nos sites et les utilisateurs de nos services («utilisateurs »).

Les termes « nous » et « notre » se rapportent  au CJD SUD OISE et aux services que nous fournissons.

Les termes « vous » et « vos / votre » se rapportent à tous les utilisateurs de nos services ou visiteurs de nos sites ou applications.

Le CJD SUD OISE, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Dans les formulaires de collecte sur le site de données à caractère personnel, via des services de formulaires en ligne, ou au format papier, l’utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoires, le CJD SUD OISE ne pourra accomplir le service ou la prestation qui en dépend.
1 – Identité du responsable du traitement des données

le CJD SUD OISE CONSEILS ET FORMATIONS (le CJD SUD OISE) collecte et traite les données personnelles de Fabrice CALBOUR – président du CJD SUD OISE – responsable de traitement au sens du Règlement Général sur les données personnelles.

Contact :

Par courriel : contact@cjd-sud-oise.fr

2 – Finalité des traitements et base juridique

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données,  le CJD SUD OISE n’est autorisé à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elles disposent d’une base juridique valable. le CJD SUD OISE doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

L’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de services réalisée par le CJD SUD OISE ou une demande d’informations adressée  au CJD SUD OISE)
Ou l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures)
Ou lorsque cela est dans l’intérêt légitime du CJD SUD OISE
Ou lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Nous ne demandons jamais d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle). Nous vous déconseillons de renseigner de telles données lors de l’utilisation de nos services.

4 – Destinataires des données collectées

Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées, compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles au sein du CJD SUD OISE.
5 – Communication

Selon les services utilisés ou vos préférences, nous vous contacterons par mail, par publications sur nos sites ou applications, par SMS, messagerie instantanée, notifications push ou par tout autre moyen de communications que vous nous aurez transmis.
6 – Sécurité des données collectées

Toutes les données collectées sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, ce qui se traduit par une politique de sécurité logique et matérielle, des mesures de sécurité spécialement adaptées à nos activités.
Ainsi, les principes suivants président les développements des sites et des applications, tant au niveau infrastructures techniques (hébergement redondants sécurisés, politique de sécurisation et de contrôle d’accès) que du point de vue applicatif (développement des sites et applications) :

Collecte des données sécurisée
Stockage garantissant l’intégrité et la confidentialité des données
Sécurisation de l’accès aux données
Utilisation de sous-traitants en conformité avec le RGPD

7 – Réseaux sociaux et collecte de données personnelles

le CJD SUD OISE vous propose de recourir aux réseaux sociaux, de découvrir des contenus originaux et spécifiques, d’entretenir la relation commerciale et des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec le CJD SUD OISE (comprenant notamment les outils Facebook Messenger, Linkedin Messenger, les boutons « partager » de Facebook, Linkedin,  Instagram ou Twitter) est susceptible d’entraîner des échanges de données entre le CJD SUD OISE et ces réseaux sociaux.

Par exemple, si vous êtes connecté sur votre ordinateur au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site du CJD SUD OISE, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton « tweeter » sur une page du site du CJD SUD OISE, Twitter collectera cette information.

le CJD SUD OISE vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.
8 – Conservation des données

Pour les prospects et les clients, les données sont conservées au maximum pendant une durée de 3 ans à partir de la dernière date d’interaction avec nos services.
Les données sont ensuite anonymisées ou supprimées et peuvent être utilisées à des fins statistiques.

Les données clients liées à la facturation d’un produit ou d’un service vendu par le CJD SUD OISE sont conservées 10 ans.
9 – Vos droits

En application de la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d’un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles. Toute personne a également le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Si vous avez consenti au traitement de données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits s’exercent auprès du Responsable de Traitement des Données par courrier postal ou électronique accompagné d’une copie de titre d’identité aux adresses suivantes :

Par courriel : contact@cjd-sud-oise.fr

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous avez le droit d’effectuer un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon les centres d’intérêts de la personne.

10 – Information sur l’utilisation des COOKIES, TAGS et TRACEURS par le CJD SUD OISE

Lors de l’utilisation de notre service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

10.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Il existe deux types de cookies :

Les cookies first party, déposés par le CJD SUD OISE pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site.
Des cookies third party déposés par des sociétés tierces sous-traitantes afin d’établir des statistiques d’utilisation, d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

10.2 – Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?

Les Cookies que le CJD SUD OISE émet sur le site et l’application mobile nous permettent :

D’établir des statistiques et volumes de fréquentation, d’utilisation des divers éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
D’adapter la présentation de notre site selon le terminal utilisé.
D’adapter la présentation de notre site selon les affinités de chaque utilisateur.
De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (demande d’informations, abonnement à une newsletter, téléchargements de contenus, réservations en ligne…).
De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site tel que votre compte, grâce à des identifiants.
De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps.
Partager des informations avec d’autres sites internet pour vous proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
Partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

10.3 – Comment paramétrer le dépôt des cookies, tags et traceurs ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société le CJD SUD OISE recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesures d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies par les moyens décrits ci-dessous.

10.3.1 – Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur et vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour EDGE™ : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html  ,

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies  ,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

10.3.2 – Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

10.3.3 – Paramétrage des cookies avec un outil proposé par le CJD SUD OISE

Afin de se conformer à la règlementation, le CJD SUD OISE utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors d’une visite sur le site www.cjd-sud-oise.fr

11- Délégué à la protection des données (DPO)

le CJD SUD OISE est une société des moins de 250 salariés qui ne traite pas de données personnelles sensibles. Elle est donc dispensée de disposer d’un DPO selon le règlement européen RGPD,

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :

En France, la CNIL : https://www.cnil /

Au Royaume Uni, l’ICO : https://ico.org.uk/

En Espagne, l’AEPD : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-idfr-idphp.php

Au Portugal, la CNPD : https://www.cnpd.pt/index.asp

En Belgique, la CPVP : https://www.privacycommission.be/fr

En Suisse, PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html